Le RDUE étant une réalité, qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes?

Le principal moteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l’expansion des terres agricoles – un phénomène lié à la production de produits de base importés tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc, le cacao et le café. En tant qu’économie majeure et consommatrice de ces produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, l’UE souhaite répondre à l’appel pressant des citoyens européens et montrer la voie à suivre pour résoudre ces problèmes.

La Commission européenne a déposé le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) qui est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ce règlement vise à minimiser la déforestation et la dégradation des forêts induites par l’UE en encourageant la consommation de produits « sans déforestation » et en réduisant l’impact de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale.

La certification FSC est fortement alignée sur le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’UE et peut être utilisée pour répondre aux exigences du RDUE.

Quelle est l’incidence sur les entreprises canadiennes?

Les entreprises auront jusqu’au 29 décembre 2024 pour s’adapter et répondre aux nouvelles exigences imposées par le RDUE. Il est donc essentiel que les entreprises canadiennes de produits du bois qui exportent vers les marchés de l’UE se familiarisent avec les règles énoncées dans le règlement.

Avant de commercialiser un produit sur le marché de l’UE, les exploitants doivent produire une déclaration de diligence raisonnable afin de s’assurer que seuls les produits exempts de déforestation et légaux (selon les lois du pays d’origine) sont autorisés sur le marché de l’UE.

Processus de diligence raisonnable

1. Exigences en matière d’information sur les produits – Les exploitants devront recueillir de l’information concernant la quantité, la géolocalisation, la légalité et la déforestation. (Article 9, RDUE)
    
2. Évaluation du risque – Les exploitants devront procéder à une évaluation du risque afin de déterminer s’il existe un risque que les produits concernés destinés à être mis sur le marché ou exportés soient non conformes. Il s’agit notamment de tenir compte de la présence de peuples autochtones dans la région où le produit est fabriqué. (Article 10, RDUE)
    
3. Atténuation du risque – Si l’évaluation du risque ne révèle aucun risque, ou seulement un risque négligeable, l’atténuation du risque n’est peut-être pas nécessaire. Toutefois, en cas de doute raisonnable, les exploitants seront tenus d’élaborer des procédures et des mesures d’atténuation du risque, telles que des audits indépendants. (Article 11, RDUE)

Le FSC est la solution forestière durable la plus crédible au monde et s’aligne sur l’objectif du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) de l’Union européenne, qui vise à minimiser la déforestation et la dégradation des forêts.

Le système du FSC a toujours été assorti de solides protections sociales pour les peuples autochtones et les travailleurs, ainsi que de normes rigoureuses visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts. En outre, le FSC a conclu des partenariats stratégiques et investi dans de nouvelles technologies pour permettre la traçabilité numérique, notamment la géolocalisation et la chaîne de blocs. Ces caractéristiques essentielles aideront les entreprises à respecter leurs obligations au titre du règlement de l’UE sur la déforestation.

Visant à offrir la meilleure solution de conformité, le FSC mène actuellement une évaluation rapide pour déterminer comment ses normes s’alignent sur le texte définitif du RDUE (publié en juin 2023). Cette étape permettra également d’établir les mesures à prendre pour soutenir davantage les organisations cherchant à se conformer au RDUE et à d’autres initiatives du pacte vert pour l’Europe.