Le FSC a publié la note consultative ADV-STD-01-003-01 pour soutenir l’harmonisation des normes en matière d’aménagement forestier (NAF) avec les critères d’admissibilité révisés applicables aux FPDAFIF (FSC-STD-01-003 V2-0) pour les plantations de PFNL.
Le FSC a publié la note consultative ADV-STD-01-003-01 en réponse à une demande d’interprétation concernant l’admissibilité des plantations de produits forestiers non ligneux (PFNL) en vertu des critères révisés applicables aux FPDAFI et aux forêts communautaires (FSC-STD-01-003 V2-0), en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Une mise à jour importante a été introduite dans la version révisée de la norme FSC-STD-01-003 (V2-0) : dans la clause 1.3.1, les plantations de PFNL peuvent désormais être qualifiées d’« aménagement de faible intensité » et donc répondre aux critères d’admissibilité applicables aux FPDAFI, ce qui n’était pas possible en vertu de la version précédente (V1-0).
À l’heure actuelle, neuf normes en matière d’aménagement forestier (NAF) – pour le Brésil, la Bolivie, le Canada, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Mexique, le Pérou et l’Amérique centrale – renvoient toujours à des critères d’admissibilité obsolètes qui excluent les plantations de PFNL. Pour remédier à ce décalage sans devoir procéder à une révision immédiate des normes, le FSC a élaboré la note consultative ADV-STD-01-003-01, qui fournit une précision normative selon laquelle les plantations de PFNL peuvent être qualifiées de FPDAFI en vertu de la version 2 (V2-0) de la norme FSC-STD-01-003. Cette note consultative sera gage d’une application cohérente de l’admissibilité à la désignation de FPDAFI dans les pays concernés. Elle élimine des obstacles inutiles pour les producteurs de PFNL, cherche à obtenir la certification FSC et renforce l’intégrité des voies de certification simplifiées du FSC.
Le FSC a tenu une consultation ciblée (du 20 mai au 17 juin 2025) en suivant le processus accéléré décrit dans la norme sur le développement et la révision des exigences du FSC (FSC-PRO-01-001). Les organismes de certification et les partenaires du réseau du FSC des pays concernés ont été invités à fournir de la rétroaction. L’ensemble des participants ont approuvé les conseils proposés, les ayant trouvés clairs et faciles à comprendre.
La direction responsable des politiques a approuvé la note consultative ADV-STD-01-003-01 le 24 juin 2025, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cela s’applique aux organisations qui demandent ou détiennent une certification de l’aménagement forestier du FSC, à leurs organismes de certification et à toutes les parties participant à l’élaboration ou à la révision des normes en matière d’aménagement forestier. La note consultative est maintenant accessible dans le centre de documentation du FSC.
Pour toute question concernant la note consultative, veuillez communiquer avec le service d’innovation en matière de politiques du FSC par courriel à l’adresse policyinnovation@fsc.org.