Voici comment nous adaptons notre travail et optimisons nos solutions pour soutenir la conformité au RDUE le mieux possible.
Résultats à jour en date du 20 novembre 2024
La semaine dernière, le Parlement européen a voté sur plusieurs propositions d’amendements au Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Les résultats du vote peuvent être résumés comme suit :
- Entrée en vigueur progressive du RDUE sur une période d’un an. Ainsi, les grands opérateurs et commerçants doivent se conformer au règlement d’ici le 30 décembre 2025, tandis que les microentreprises et les petites entreprises doivent s’y conformer d’ici le 30 juin 2026.
- Approbation de la catégorie « aucun risque » pour l’évaluation comparative des pays. Les entreprises qui s’approvisionnent dans ces régions ont des obligations limitées en matière de diligence raisonnable et seront assujetties à moins de contrôles de la part des autorités compétentes du RDUE.
Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne doivent parvenir à un accord sur ce point d’ici le 30 décembre 2024, sans quoi le RDUE entrera en vigueur selon le calendrier initial.
L’engagement du FSC à protéger les forêts reste inébranlable
Le FSC appuie sans réserve le RDUE et sa mission de promouvoir des chaînes d’approvisionnement non associées à la déforestation en Europe et à l’échelle planétaire. Nos missions se renforcent mutuellement et nous aidons activement les entreprises à se préparer à leur mise en conformité, à développer des solutions sur mesure pour faciliter la transition et à se préparer à la mise en œuvre du RDUE.
La certification est au cœur de la conformité
Quel que soit l’accord final entre les institutions européennes, nous restons fidèles à notre engagement à protéger la résilience et la prospérité des forêts et des communautés forestières. C’est pourquoi FSC Aligned for EUDR – un ensemble de solutions que les détenteurs de certificats du FSC peuvent utiliser pour favoriser leur conformité – a la certification FSC à son cœur. Nos normes ne font pas que prévenir la déforestation; elles offrent les garanties sociales et environnementales les plus efficaces pour les forêts exploitées, en protégeant activement la biodiversité et les droits des populations autochtones.
Toute entreprise, où qu’elle se trouve dans la chaîne d’approvisionnement, qui choisit le FSC choisit également les normes les plus élevées en matière d’intendance des forêts, et ce, quel que soit l’endroit où son produit est commercialisé.
Le FSC optimise le soutien à la conformité malgré les incertitudes qui planent
Étant donné que le FSC et le RDUE partagent une mission commune, lorsque le Règlement est entré en vigueur en juin 2023, nous avons donné la priorité à la simplification de la mise en conformité des entreprises. Nous avons accéléré le développement de plusieurs projets et imaginé de nouvelles solutions. Développer des solutions alors que de nouvelles informations font leur apparition est un défi qui nécessite souvent des remaniements et des corrections.
Voici quelques faits saillants :
- Le FSC a publié les premiers éléments de FSC Aligned for EUDR, soit le Module réglementaire du FSC et le Cadre d’évaluation de risques du FSC, en juillet 2024.
- Nous avons accéléré le processus de révision des évaluations de risques du FSC ainsi que le développement de FSC Trace, la technologie fondamentale qui soutient la traçabilité automatisée dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
- Nous avons fait progresser le développement du FSC Risk Hub pour soutenir la maintenance des évaluations de risques numériques et avons fondé en collaboration la Risk Information Alliance, qui développera et maintiendra des évaluations de risques crédibles pour toutes sortes de produits de base.
Mises à jour concernant FSC Aligned et FSC Trace
FSC Aligned for EUDR est envisagé comme une solution complète et développée dans un but précis et nous restons attachés à cet objectif. Le résultat des délibérations de l’UE – attendu pour la fin de 2024 – pourrait modifier les exigences relatives à une telle solution. C’est pourquoi nous profitons de l’occasion pour réaliser une évaluation complète de l’incidence technologique afin de déterminer les rajustements nécessaires ainsi que les fonctionnalités qui doivent être prioritaires. De plus, nous analysons tout impact potentiel sur nos solutions existantes, dans le but ultime de servir au mieux nos détenteurs de certificats et de licences du FSC.
FSC Trace restera le fondement de nos solutions numériques et nous y avons accueilli les premières entreprises en octobre. En raison des cadres temporels initialement fixés pour le RDUE, nous avons dû répondre à un large éventail de chaînes d’approvisionnement complexes avec la première version publique. Par conséquent, nous disposions d’un temps limité pour en tester les fonctionnalités. Aussi, nous attendons des éclaircissements concernant le système d’information et l’API de l’UE et nous avons appris de nos détenteurs de certificats que nombre d’entre eux s’efforcent encore de comprendre les exigences exactes et les possibles répercussions pour le RDUE.
À la lumière des incertitudes actuelles et d’un probable report, nous suspendons l’intégration active jusqu’à ce que nous en sachions plus. Nos premiers utilisateurs pourront inviter leurs partenaires commerciaux cette année, ce qui mènera à une expansion organique et à la possibilité de commencer à utiliser la plateforme. Nous prévoyons d’inviter à nouveau activement les entreprises au début de 2025, en commençant par des entreprises qui se sont inscrites en vue d’un accès prioritaire. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous inscrire ici.
Joignez-vous à nous et, ensemble, donnons la priorité aux forêts
L’heure est peut-être incertaine pour le RDUE et les forêts de la planète, mais le FSC évolue et s’adapte pour maintenir un équilibre environnemental, social et économique dans les paysages forestiers depuis maintenant 30 ans. Nous continuerons à nous adapter à la situation évolutive, et nous continuerons surtout à faire progresser l’intendance des forêts à l’échelle mondiale, en adoptant son potentiel de transformation pour le climat, la biodiversité et les populations. Nous exhortons toutes nos parties prenantes – entreprises, décisionnaires, ONG, forestiers et petits exploitants – à poursuivre notre mission collective de protéger les forêts, quelle que soit l’issue du Règlement.
