Au mois d’août 2011, le FSC Canada a fait circuler une version préliminaire pour examen d’un Protocole de transfert de certificat d’aménagement forestier applicable au Québec. À la fin de la période de commentaires en septembre 2011, une seule soumission avait été reçue. Le protocole préliminaire propose actuellement que les registraires transfèrent les certificats FSC au MRNF en 2013 à la suite de l’audit annuel de surveillance, qui comprend l’évaluation de la conformité aux critères 1.5, 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 4.2, 4.4, 5.6, 6.2, 6.3, 6.9, 8.2 et 9.4 du FSC. Lors de l’assemblée générale annuelle du FSC Canada en octobre 2011, une motion a été proposée et entérinée par les membres à propos du transfert des certificats FSC d’aménagement forestier au Québec.
La motion, présentée par la Première Nation de Wolf Lake et appuyée par la National Aboriginal Forestry Association, se lit comme suit : « FSC Canada devra mettre sur pied un processus de groupe de travail régional pour le Québec avec une participation du FSC Canada, du gouvernement du Québec, des registraires FSC, des compagnies certifiées FSC et des Premières Nations intéressées, et ce dès que possible, afin de clarifier les obligations et responsabilités du gouvernement du Québec et des compagnies forestières certifiées FSC à l’endroit des Premières Nations afin d’assurer la conformité continue au Principe 3 du FSC des normes FSC régionales Grands Lacs/Saint-Laurent et boréale avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier le 1er avril 2013. »
Prochainement, FSC Canada invitera des représentants du MRNF, des Premières Nations et des parties prenantes FSC à discuter de la mise en œuvre de cette motion. L’objectif de ces discussions consiste à assurer qu’un processus ordonné, effectif, efficient et crédible soit mis en place et qu’il respecte les rôles et responsabilités du FSC Canada, du FSC International, des registraires et des détenteurs de certificat.
À l’heure actuelle, la version 2 du Protocole de transfert de certificat d’aménagement forestier, daté du 15 août 2011, représente les lignes directrices du FSC Canada en vigueur sur la question. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Valérie Courtois, vcourtois@fsccanada.org, T : 709-899-0578.