Message destiné aux détenteurs de certificat et aux parties prenantes :
Le FSC Canada tient à vous informer de récents développements en cours pour aider les détenteurs de certificat à faire la transition vers la nouvelle norme sur le bois contrôlé, dont :
- une révision technique de la norme sur le bois contrôlé (version 3.1) par le FSC International;
- une proposition visant à prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017, la période de transition vers la nouvelle norme sur le bois contrôlé;
- l’interprétation nord-américaine (NA) de la norme sur le bois contrôlé.
Révision technique de la norme sur le bois contrôlé (version 3.1)
Le FSC International complète une révision technique de la norme sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-0) et la version 3.1 de la norme devrait être rendue publique sous peu.
Proposition visant à prolonger la période de transition
Le conseil d’administration du FSC International examine une proposition visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 la période de transition à la version 3.0 de la norme sur le bois contrôlé. Nous nous attendons à une décision finale à très court terme.
Interprétation nord-américaine de la normes sur le bois contrôlé
En décembre 2016, le FSC International a annoncé que les partenaires du réseau seraient autorisés à développer une interprétation nationale de la norme sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-0) en réponse à des préoccupations exprimées concernant certains aspects de la norme. Le FSC Canada et le FSC US travaillent conjointement sur une interprétation nord-américaine. Le travail vise à tirer au clair des exigences clés de la norme, dont en matière de consultation des parties prenantes, de renseignements sur les fournisseurs et les sous-traitants ainsi que de gestion de hautes valeurs de conservation.
Ce travail d’interprétation est mené en coordination avec les organismes de certification pour veiller à communiquer des messages cohérents aux détenteurs de certificat en Amérique du Nord et il sera présenté à l’examen du FSC International en février 2017.
Surtout, la révision technique de la norme sur le bois contrôlé, le prolongement de la période de transition et l’interprétation nord-américaine de la norme doivent être officiellement approuvés par le FSC International avant toute mise en œuvre par des détenteurs de certificat ou organismes de certification.
Les normes courantes sur le bois contrôlé demeurent en vigueur
Entre-temps, d’ici la fin de la période de transition, les deux versions (2.1 et 3.0) de la norme sur le bois contrôlé demeurent applicables en tous points. Étant donné que les initiatives décrites ci-dessus sont en cours, prière de communiquer avec votre organisme de certification pour obtenir des renseignements concernant expressément le moment prévu pour votre audit et la transition vers la version 3.0 de la norme sur le bois contrôlé.
Si vous avez des commentaires précis à formuler sur certains aspects de la version 3.0 de la norme, envoyez-les à info@ca.fsc.org et le FSC Canada les fera suivra à son conseil d’administration afin qu’ils soient examinés dans le cadre de l’interprétation de la norme sur le bois contrôlé.
Sinon, vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel directement à Orrin Quinn, directeur régional, Ouest du Canada pour le FSC Canada : o.quinn@ca.fsc.org.
Nous espérons que ces développements connexes aideront l’organisation à faire la transition vers la nouvelle norme sur le bois contrôlé. Votre patience à cet égard est appréciée, et nous nous engageons à vous informer sans délai de toute approbation officielle donnée par le FSC International.
FSC Canada