Plus récemment, le FSC International a terminé sa révision de la norme de bois contrôlé et a réalisé d’importants progrès à l’égard de l’élaboration d’une évaluation nationale de risque centralisée (ENRC). À l’échelle locale, le FSC Canada travaille à élaborer sa propre évaluation nationale de risque (ENR).
Pour comprendre les incidences que ces processus auront sur les détenteurs de certificats au Canada, veuillez prendre connaissance des mises à jour suivantes :
En novembre 2015, le FSC a approuvé la norme établissant les exigences en matière d’approvisionnement en bois contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-0). La norme révisée prendra effet le 1er juillet 2016.
La norme approuvée (en anglais seulement) en cliquant ici) établit les exigences que doivent respecter les organisations dont la chaîne de traçabilité a été certifiée par le FSC. Ces organisations doivent notamment éviter d’utiliser du bois provenant des cinq catégories de bois contrôlé suivantes :
- Catégorie 1 : Forêts récoltées illégalement
- Catégorie 2 : Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils
- Catégorie 3 : Forêts dans lesquelles de hautes valeurs de conservation sont menacées
- Catégorie 4 : Forêts qui sont converties en plantations ou en territoire à vocation non forestière
- Catégorie 5 : Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés
Au Canada, les détenteurs de certificats qui mettent cette norme en œuvre devront mener une « évaluation de risque simplifiée » conformément à l’annexe A de la norme révisée. Le FSC prépare actuellement des documents de formation qui aideront les parties prenantes à comprendre la nouvelle norme, y compris ses exigences en matière de diligence raisonnable et d’évaluations de risque simplifiées. Les premiers webinaires (en anglais) sont prévus les 10 et 11 février 2016 et aborderont les sujets suivants :
- une introduction à l’objet et au contenu de la norme;
- une explication du processus de transition entre les versions courante et révisée de la norme;
- une séance de questions et de réponses avec le personnel du programme de bois contrôlé du FSC International
Des détails précis concernant la période de transition vers la norme révisée seront partagés dans le cadre du webinaire animé par le FSC International. Néanmoins, les règles générales suivantes s’appliquent :
- La norme révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
- Ainsi s’amorcera une période de transition d’une durée d’un an au cours de laquelle l’actuelle version de la norme sera progressivement remplacée par la version révisée.
- Pendant la période de transition, les détenteurs de certificats auront le choix d’être audités en fonction de la version V2-1 ou V3-0; cependant, à compter du 30 juin 2017, ils seront évalués en fonction de la version V3-0 de la norme.
- À la fin de la période de transition, la version V2-1 de la norme sera retirée. Six mois plus tard, soit le 31 décembre 2017, les certificats émis au titre de la version V2-1 seront retirés.
Les exigences concernant la transition aux documents normatifs révisés du FSC sont décrites dans le document FSC-PRO-01-001, intitulé The Development and Revision of FSC Normative Documents.
Le FSC International a récemment donné son aval à l’évaluation nationale de risque (ENR) proposée par le FSC Canada et le travail est actuellement en cours. Le groupe de travail sur l’ENR du FSC Canada utilisera l’évaluation nationale de risque centralisée (ENRC) du FSC et la renforcera en vue de son application au Canada. Cette évaluation est menée par des consultants dont les services ont été retenus par le FSC International. À ce jour, des ENRC ont été complétées pour les catégories 1, 2 et 5 de bois contrôlé et peuvent être téléchargées ici.
L’évaluation de la catégorie 4 est menée par le FSC International, et un consultant canadien a été retenu pour compléter l’évaluation de la catégorie 3. Le travail devrait commencer au cours du prochain mois.
Le groupe de travail sur l’ENR recueillera les commentaires proactifs des parties prenantes dans l’objectif ultime de parvenir à un consensus concernant chaque catégorie. Le FSC Canada a l’intention de tenir une consultation publique d’une durée de 60 jours à la fin de 2016 et d’avoir complété l’évaluation nationale de risque d’ici le 31 décembre 2017. Un plan de travail et un calendrier détaillés pour l’ENR suivront sous peu.