D’abord, le conseil d’administration a éliminé toute confusion concernant les conditions dans lesquelles doit se dérouler une évaluation de risque menée par une société forestière en retirant les mots « évaluations de risque simplifiées » de la norme et en demandant au bureau mondial du FSC de proposer une autre formulation.
Ensuite, le conseil d’administration a éliminé la date butoir permettant les évaluations de risque menées par les sociétés (cette appellation sera bientôt modifiée). La date butoir était initialement le 31 décembre 2017 pour remplacer les évaluations de risque menées par les sociétés par les évaluations de risque du FSC. Cependant, le conseil d’administration a décidé de maintenir la possibilité d’évaluations de risque menées par les sociétés jusqu’à ce que le FSC puisse mener ses propres évaluations, et ce, sans égard à combien de temps il faudra attendre.
Enfin, là où une évaluation nationale de risque est en cours, les sociétés pourront utiliser une partie de l’évaluation ayant fait l’objet d’un consensus national, et ce, même si certaines et non toutes les catégories d’évaluation nationale de risque ont été convenues à l’échelle nationale.
Quelle est l’incidence de ces décisions sur la mise en œuvre de la norme révisée?
La norme révisée continue de s’appliquer, tout comme les exigences relatives aux évaluations jadis appelées « évaluations de risque simplifiées ». Cependant, la norme sera modifiée d’ici la fin de 2016 pour tenir compte des décisions prises par le conseil d’administration. Les dates limites seront éliminées, l’appellation « évaluation de risque simplifiée » sera modifiée et les règles d’utilisation des évaluations nationales de risque seront mises à jour.
La période de transition allouée à toutes les sociétés détentrices d’une certification pour mettre en œuvre la norme demeure inchangée; autrement dit, ces sociétés doivent commencer à utiliser la plus récente version (V3-0) passé le 30 juin 2017.