Alors que nous nous rapprochons du 30 décembre 2025, date à laquelle le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts 2023/1115 (RDUE) entrera en vigueur pour les grandes et moyennes entreprises, le FSC a réfléchi à la manière dont notre système de certification peut continuer à répondre aux besoins du marché tout en aidant les détenteurs de certificats à se conformer à leurs obligations en vertu du RDUE.
Cette note consultative (ADV-PRO-60-006b_01) a été rédigée pour harmoniser la méthodologie du FSC en matière d’évaluation de l’indicateur 55 (concernant la conversion de forêts naturelles et la transformation de plantations à des fins agricoles) avec les résultats de l’analyse comparative de l’UE publiés en mai 2025, désignant les pays comme présentant un risque « élevé » ou « faible ».
Consultation
Le processus de rédaction de cette note consultative a été accéléré conformément à la norme sur le développement et la révision des exigences du FSC (PRO-01-001 V4-0).
Une consultation ciblée sur le projet de note consultative s’est déroulée du 18 août au 1er septembre 2025 auprès de parties prenantes intéressées. Un total de 68 réponses ont été reçues au cours de cette période, dont le plus grand pourcentage provenaient de la région européenne.
Dans l’ensemble, une majorité des réponses reçues étaient favorables aux changements proposés dans le projet de note consultative, mais de nombreux répondants ont exprimé des préoccupations quant à la méthodologie qui sous-tend les résultats de l’analyse comparative de l’UE. Nous remercions toutes les parties prenantes qui ont participé à la consultation pour leurs commentaires constructifs.
Mise en œuvre
Cette note consultative compte deux dates de prise d’effet :
- 1er novembre 2025 : Pour toutes les parties participant au développement ou la révision des évaluations de risque du FSC conformément au Cadre d’évaluation de risques du FSC (FSC-PRO-60-006b V2-0).
- 1er janvier 2026 : Pour les organisations qui développent des évaluations étendues de risques d’entreprise (EERE) conformément aux exigences pour l’approvisionnement en bois contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-1) ou conformément aux modules réglementaires du FSC.
La publication de l’Évaluation de risques du FSC pour le Canada est prévue pour février 2026.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le contenu de la note consultative ou encore sur le processus, veuillez communiquer avec l’équipe chargée des exigences nationales à l’adresse country_requirements@fsc.org.