La consultation sur la révision des normes propres aux organismes de certification (FSC-STD-20-007 sur l’aménagement forestier et FSC-STD-20-011 sur la chaîne de traçabilité) se déroule du 21 octobre 2024 au 21 novembre 2024 et nous sollicitons vos commentaires.
Les exigences générales relatives aux organismes de certification sont actuellement modifiées pour assurer leur conformité avec la norme ISO 17065 applicable aux organismes qui certifient des produits, des processus et des services. Ces modifications permettent d’harmoniser les besoins et les exigences des organismes de certification en matière d’aménagement forestier et de chaîne de traçabilité. Par conséquent, le FSC a élaboré des ébauches modifiées pour les normes FSC-STD-20-007 et FSC-STD-20-011, qui font actuellement l’objet d’une consultation.
La révision est nécessaire pour harmoniser les normes avec le règlement (CE) n° 765/2008 relatif aux exigences fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni (RU), et le FSC doit adapter ses exigences afin de pouvoir exploiter ses activités au sein de l’EEE et au RU.
Principales modifications
Voici un aperçu des principales modifications :
Exigences applicables aux organismes de certification de la chaîne de traçabilité
- Nouvelle annexe 2 : Liste des documents et des dossiers dans les processus d’audit de chaîne de traçabilité (CT)
- Nouvelle annexe 3 : Liste des lieux et sites d’évaluation dans le cadre d’audits de CT
- Nouvelle annexe 4 : Détermination de la durée de l’audit
- Outre les modifications susmentionnées, les sections liminaires, incluant les définitions, ont été modifiées et quelques changements ont été apportés à la façon dont les exigences sont structurées.
Exigences applicables aux organismes de certification de l’aménagement forestier
- Les parties portant sur l’aménagement forestier ont été déplacées de la norme FSC-STD-20-001 – General Requirements for FSC Accredited Certification Bodies (Exigences générales applicables aux organismes de certification accrédités par le FSC) – à la norme FSC-STD-20-007.
- Annexe 2 modifiée : Liste des documents et des dossiers en aménagement forestier
- Annexe 3 modifiée : Liste des lieux et sites des évaluations de l’aménagement forestier
- Nouvelle annexe 6 : Détermination de la durée de l’audit
- Nouvelle annexe 7 : Des exigences propres à la gestion du bois contrôlé ont été incluses dans la norme FSC-STD-20-007, remplaçant ainsi la norme FSC-STD-20-012 distincte.
- Outre les modifications susmentionnées, les sections liminaires, incluant les définitions, ont été modifiées et quelques changements ont été apportés à la façon dont les exigences sont structurées.
Webinaires
Le FSC tiendra des webinaires pour présenter les ébauches et discuter des principales modifications. Ces webinaires couvriront les modifications proposées aux normes générales applicables aux organismes de certification ainsi que les modifications proposées aux exigences applicables expressément à l’aménagement forestier et à la chaîne de traçabilité. Veuillez vous inscrire ci-dessous pour assister aux webinaires.
Webinaire consultatif sur la révision des normes d’accréditation du FSC (séance répétée) :
- Jeudi 7 novembre 2024, de 9 h à 10 h 30 HEC, en anglais seulement. Inscrivez-vous ici.
- Jeudi 7 novembre 2024, de 16 h à 17 h 30 HEC, en anglais seulement. Inscrivez-vous ici.
Participez dès aujourd’hui
Pour accéder à la consultation, rendez-vous sur la plateforme de consultation. La consultation est ouverte jusqu’au 21 novembre 2024. Nous comptons sur votre participation!
- Consultation sur les exigences du FSC applicables aux organismes de certification – aménagement forestier en anglais et espagnol et en français.
- Consultation sur les exigences du FSC applicables aux organismes de certification – chaîne de traçabilité en anglais et espagnol et en français.