Le Forest Stewardship Council (FSC) sollicite des candidatures de personnes souhaitant se joindre au groupe de travail chargé de revoir ses procédures en matière de plaintes et d’appels. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 12 juillet 2024.
Le groupe de travail sera composé de quatre membres qui seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
Sur le plan de l’expérience :
- Développement de mécanismes opérationnels non judiciaires de grief et de remédiation;
- Gestion de litiges complexes;
- Mise en œuvre de mécanismes alternatifs de résolution de conflits;
- Gestion de processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de durabilité socio-environnementale;
- Utilisation du système de plaintes du FSC ou d’autres systèmes de plaintes pertinents en tant que partie à une plainte.
Sur le plan des connaissances :
- Cadre normatif du FSC, en particulier ses normes de certification, sa politique pour le partenariat, son cadre de remédiation ainsi que les mécanismes de plainte des différents acteurs du système de certification du FSC;
- Mesures visant à assurer l’égalité d’accès aux mécanismes de plainte en fonction des besoins et des difficultés éprouvées par les utilisateurs, en particulier les communautés forestières locales et les populations autochtones locales;
- Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;
- Meilleures pratiques en matière de mécanismes de grief et de remédiation, dont la mise en place et l’utilisation de services d’ombudsman.
Le FSC a lancé la révision conjointe des procédures en matière de plaintes et d’appels (FSC-PRO-01-008 V2-0 et FSC-PRO-01-005 V3-0) en juin 2023. Les objectifs de ce processus de révision conjointe sont :
- D’élaborer une procédure en matière de plaintes et d’appels simplifiée, facilement accessible et efficace;
- D’assurer une approche équilibrée entre le principe du niveau le plus bas et l’indépendance;
- D’être harmonisé avec les exigences normatives du FSC;
- De mettre à jour les procédures conformément aux meilleures pratiques internationales en matière de mécanismes de plainte.
Dans le cadre de la phase conceptuelle du processus de révision, le FSC a mené une consultation publique entre le 1er octobre et le 30 novembre 2023. Il est possible d’accéder aux résultats de la consultation ici.
Pour plus d’information sur ce processus de révision, consultez la page du processus sur le site Web du FSC ici.
Comment postuler
Veuillez consulter le mandat ici : https://connect.fsc.org/media/tor-revision-complaints-and-appeals
Les personnes candidates sont invitées à remplir le formulaire de candidature et à l’envoyer dûment rempli, accompagné de leur CV, d’ici le 12 juillet 2024 à Mario G. Aguilera, gestionnaire des litiges (unité de l’intégrité du système), à l’adresse m.aguilera@fsc.org.