Le Forest Stewardship Council a décidé de ne pas procéder à la révision accélérée du projet de note consultative FSC‑ADV‑20‑007‑23 V3‑0 – Zone convertie constituant une « partie très limitée » dans les IGI 6.9-6.11 et comptabilisée à des fins de réhabilitation – et d’assujettir le sujet au processus de révision des principes, des critères et des indicateurs (PCI).
Cette décision fait suite à une consultation publique menée en 2025, entre les 12 septembre et 12 octobre, ainsi qu’à un examen par le groupe de pilotage des politiques, une instance décisionnelle interne du FSC International, et à une recommandation du comité des politiques et des normes.
Le projet de note consultative vise à tirer au clair la manière dont les surfaces restaurées à la suite d’une conversion peuvent être prises en compte dans le cadre du concept de « partie très limitée » et, notamment, à déterminer si ces surfaces peuvent être déduites des seuils applicables. Les parties prenantes ont généralement considéré les incitatifs à la restauration de manière positive et l’orientation du projet de note consultative a été accueillie favorablement par les détenteurs de certificats FSC, qui constituaient la majorité des répondants. Cependant, les résultats de la consultation nous indiquent que le sujet est étroitement lié à la restauration dans un contexte plus large et qu’il est donc lié au cadre stratégique du FSC en matière de climat et de biodiversité, aux principes et critères du FSC (P-C) ainsi qu’à ses indicateurs génériques internationaux (IGI). Il a été jugé préférable de traiter ces questions dans le cadre du processus de révision des PCI en cours plutôt que de procéder par note consultative. Les résultats de la consultation publique sont documentés dans le rapport de synthèse.
S’appuyant sur ces considérations, le groupe de travail a recommandé de mettre fin au processus de note consultative et d’aborder le sujet dans le cadre du processus plus large de révision des PCI, qui permet d’examiner des incidences d’ordre politique dans un cadre structuré et multipartite. La recommandation a été approuvée par la directrice générale du FSC le 17 décembre 2025.