Le FSC a publié des notes consultatives relatives à la certification de la chaîne de traçabilité sur les frais d’administration annuels et la déclaration de la norme sur le bois contrôlé (CFM).
Les nouvelles notes consultatives relatives au calcul des frais d’administration annuels (ADVICE-40-004-25 et ADVICE-40-006-02) comprennent des exigences selon lesquelles l’organisation doit fournir de l’information à l’organisme de certification permettant le calcul des frais d’administration annuels.
Les notes consultatives relatives à la déclaration CFM dans la certification de la chaîne de traçabilité sont ADVICE-40-004-27 et ADVICE-40-006-03.
Ces notes consultatives peuvent être consultées dans les directives pertinentes, FSC-DIR-40-004 et FSC-DIR-40-006
ADVICE-40-004-25 et ADVICE-40-006-02
L’objectif principal de ces notes consultatives est de fournir des références normatives, liées à la norme relative à la chaîne de traçabilité(FSC-STD-40-004) et à la norme relative à la certification de projets (FSC-STD-40-006) pour l’information nécessaire au calcul des frais d’administration annuels. La politique sur les frais d’administration annuels (FSC-POL-20-005 V3-4) exige des organismes de certification qu’ils recueillent, vérifient et saisissent dans la base de données des certificats du FSC l’information nécessaire au calcul des frais d’administration annuels (article 2.2); cependant, l’obligation pour l’organisation (détentrice du certificat) de fournir cette information n’a pas été explicitement précisée. C’est pourquoi ces notes consultatives énoncent des exigences explicites visant à faciliter la fourniture de cette information aux organismes de certification.
Les exigences ont été rédigées de manière à être harmonisées avec la politique sur les frais d’administration annuels et la version finale publiée prend en considération les commentaires des parties prenantes reçus au cours des deux phases de consultation.
ADVICE-40-004-27 et ADVICE-40-006-03
La norme sur le bois contrôlé applicable aux entreprises de gestion forestière (FSC-STD-30-010 V3-0) a introduit une nouvelle mention en sortie (FSC CFM) pour encourager la gestion du bois contrôlé et pour distinguer le bois contrôlé des produits forestiers approvisionnés comme du bois contrôlé sur la base de la norme FSC-STD-40-005 – Exigences pour l’approvisionnement en bois contrôlé FS.
Cette note consultative fournit des instructions pour établir des groupes de produits dans le système de la chaîne de traçabilité portant la mention FSC CFM dans le but de contrôler la mention de sortie correspondante.
Le FSC souhaite remercier le groupe de travail et les collègues, pour leur soutien à ce processus de document normatif, ainsi que toutes les parties prenantes ayant participé aux consultations.
Si vous avez des commentaires ou des questions sur les notes consultatives, ou si vous souhaitez demander une séance d’information à l’intention d’organisations (détentrices d’un certificat) sur ces notes consultatives avant leur entrée en vigueur, veuillez écrire à chainofcustody@fsc.org
Pour toute demande d’information sur la note consultative relative aux frais d’administration annuels, veuillez vous assurer d’inclure « Information Request on AAF Advice Note » dans le titre du courriel. En fonction de la demande, nous communiquerons directement avec les demandeurs pour les informer de l’évolution de la situation.