Le 1er août 2024, le FSC a publié de nouvelles versions des notes consultatives FSC-ADVICE-40-004-23 V2-0 – Évaluation des entrepreneurs par rapport aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre et FSC-ADVICE-20-011-16 V2-0 – Évaluation des entrepreneurs par rapport aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ces documents sont accessibles séparément pendant que nous apportons des modifications aux documents de la directive. Nous informerons les parties prenantes lorsque ces nouvelles versions, dont les versions traduites en français et en espagnol, seront accessibles
Contexte
Le FSC a publié la note FSC-ADVICE-40-004-23 V1-0 – Évaluation des entrepreneurs par rapport aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre pour fournir des directives sur la manière dont les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre doivent être appliquées aux entrepreneurs opérant en vertu d’une entente d’impartition. En complément de cette note consultative, le FSC a également publié la note FSC-ADVICE-20-011-16 V1-0 – Évaluation des entrepreneurs par rapport aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre afin de fournir des directives claires aux organismes de certification sur la manière dont les entrepreneurs opérant en vertu d’une entente d’impartition avec des détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité doivent être évalués par rapport aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Concernant la version précédente de ces notes consultatives, le FSC avait reçu de nombreuses préoccupations de parties prenantes demandant plus de clarté et de temps pour la mise en œuvre. Certaines des préoccupations exprimées étaient expressément liées à l’utilisation de l'Indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale (CSI) dans l’évaluation des risques associés aux ententes d’impartition.
C’est à la lumière de ces préoccupations que le FSC a choisi de revoir ces exigences, tout en maintenant l’objectif initial des notes consultatives, à savoir de fournir des directives claires sur la manière dont les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre sont appliquées aux entrepreneurs opérant en vertu d’ententes d’impartition.
Pour permettre cette révision, le FSC a accordé une dérogation qui est en vigueur jusqu’à la date de prise d’effet des nouvelles versions. La dérogation a pour effet de maintenir les exigences relatives à la déclaration de politique et à l’auto-évaluation applicables aux entrepreneurs.
Processus
Le processus appliqué à la révision de ces notes consultatives a été accéléré, tel que prévu par la procédure FSC-PRO-01-001, et a inclus une consultation des parties prenantes entre les 1er et 21 mars 2024. La consultation a reçu des réponses de plusieurs groupes de parties prenantes et une représentation de la plupart des régions ainsi que de l’ensemble des chambres membres du FSC (économique, environnementale et sociale).
Les résultats de la consultation ont été mitigés, les principales préoccupations des parties prenantes portant sur l’absence d’échantillonnage pour les risques faibles, la nécessité de détailler davantage les indices fournis dans les annexes et la demande d’amélioration de la clarté générale de la terminologie et des définitions ainsi que du libellé utilisé dans les clauses des notes consultatives.
À la suite de cette consultation, le FSC a également consulté certains organismes de certification afin de mieux comprendre les préoccupations et de travailler sur une solution appropriée pour ces notes consultatives. Leurs commentaires ont été recueillis et les changements qui en ont résulté ont été pris en compte dans le contenu des notes consultatives et dans les échéanciers prévus.
Changements
Nous avons réparti les exigences entre les deux notes consultatives; auparavant, le contenu des deux directives (FSC-DIR-40-004 et FSC-DIR-20-011) était le même. Il s’agit de séparer clairement les exigences applicables aux organisations (détenteurs de certificats et demandeurs) de celles applicables aux organismes de certification (OC).
Nous avons amélioré la section de la terminologie et des définitions pour y apporter plus de clarté.
Nous avons modifié la structure des exigences, en particulier pour l’évaluation des risques par les OC, afin de la rendre plus compréhensible.
Nous avons ajouté l’échantillonnage pour les « risques faibles » afin d’adopter une approche davantage axée sur les risques. Auparavant, cet échantillonnage n’était prévu que dans le cas d’ententes d’impartition « à haut risque ».
Nous avons ajouté plus de souplesse pour les organismes de certification en fournissant à l’annexe des indices qui peuvent être référencés si, sur la base de l’information fournie, l’organisme de certification considère que la partie prenante présente un risque faible.
Dates de prise d’effet et de fin de la transition
La dérogation demeure en place jusqu’à la date de prise d’effet de ces nouvelles versions, il étant prévu de retirer la version précédente pour éviter toute confusion quant aux les exigences applicables à compter du 1er novembre 2024.
Ces notes consultatives prennent effet le 1er novembre 2024 et la période de transition prendra fin le 31 décembre 2025.
Questions?
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces notes consultatives révisées, veuillez écrire à chainofcustody@fsc.org.
En outre, si vous estimez qu’un webinaire informatif sur ce sujet serait utile, veuillez envoyer une demande par courriel à chainofcustody@fsc.org en prenant soin d’inclure « Request for Webinar / Demande de webinaire » dans la ligne d’objet. En fonction du nombre de demandes reçues, le FSC envisagera d’organiser la tenue d’un webinaire au cours des prochains mois.