Le FSC consulte un rapport d’évaluation conjoint sur deux principales normes relatives à la chaîne de traçabilité. Le rapport présente les principaux sujets à prendre en compte dans le cadre du processus de révision. Participez avant le 2 septembre 2022 sur la plateforme de consultation pour ajouter vos commentaires; toutes les parties prenantes sont les invitées à le faire.
La principale norme sur la certification de la chaîne de traçabilité (FSC-STD-40-004) précise les exigences qui s’appliquent à toutes les organisations dont la chaîne de traçabilité est certifiée ainsi que les organisations candidates à la certification de leur chaîne de traçabilité en ce qui concerne l’approvisionnement, la transformation, l’étiquetage et la vente de produits forestiers certifiés FSC. La certification FSC des systèmes de gestion est conçue pour fournir une assurance crédible que les produits vendus avec une déclaration de contenu FSC proviennent de forêts bien gérées, de sources contrôlées, de matériaux récupérés ou d’un mélange de tout cela. La certification FSC de la chaîne de traçabilité facilite ainsi la transparence de la fluidité de la circulation de marchandises fabriquées à partir de ces matériaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La norme sur l’évaluation de la chaîne de traçabilité (FSC-STD-20-011) énonce les exigences à suivre par les organismes de certification accrédités par le FSC au moment d’auditer des organisations dont la chaîne de traçabilité est certifiée par rapport aux exigences applicables du cadre normatif du FSC et l’intégration des résultats pour arriver à une décision de certification fiable. Cette norme vise ainsi à réduire le niveau de subjectivité et à accroître la cohérence entre les niveaux d’échantillonnage mis en œuvre par différents organismes de certification dans différentes situations.
L’unité des politiques et des normes a recommandé de lancer un processus de refonte des normes de certification et d’accréditation de la chaîne de traçabilité afin de mettre à jour les normes pour intégrer les secteurs et les catégories de produits nouveaux et émergents, les exigences de la chaîne de blocs, les principes de circularité ainsi que les résultats du projet pilote sur les réclamations relatives aux achats et du projet pilote sur le crédit transfrontalier entre autres.
La dernière refonte des normes a été approuvée en novembre 2016. Depuis cette dernière refonte, l’application de nouveaux groupes de produits FSC en entrée et en sortie s’est diversifiée et développée, des biopolymères aux textiles forestiers, ce qui nécessite de revoir les normes pour s’assurer qu’elles continuent à répondre aux besoins de l’industrie.
La récente refonte ciblée réalisée en 2021 s’est concentrée sur l’intégration des exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre ayant intégré plusieurs interprétations et notes consultatives.
Cette consultation publique sera ouverte du 26 juillet au 2 septembre 2022.