Les nouveaux documents d’orientation et les renseignements techniques rendus publics par la Commission européenne en octobre aideront les entreprises à se préparer au RDUE, malgré une proposition de report.
La Commission européenne a annoncé une proposition qui prolongerait de 12 mois supplémentaires la mise en place progressive du RDUE. Le FSC continue de soutenir fermement la création de marchés exempts de déforestation, en Europe et à l’échelle mondiale, tout en soulignant l’urgence d’une action rapide pour prévenir la déforestation. Lisez notre réponse (en anglais) ici.
Le FSC réitère sa détermination à soutenir la mise en œuvre du RDUE et la conformité des entreprises dans les chaînes de valeur du bois et du caoutchouc, et nous encourageons les entreprises à poursuivre leurs préparatifs. Pour ce faire, les mises à jour, précisions et ressources essentielles qui suivent, récemment publiées par la Commission, complètent la mission du FSC qui consiste à simplifier la mise en conformité.
Nouveaux documents de la Commission européenne
Tous ces documents peuvent être consultés sur le site Web du RDUE remanié.
Document d’orientations : Ce guide non contraignant, très attendu, complète le texte du RDUE et sera utile tant aux opérateurs qu’aux autorités compétentes. On y trouve des sections relatives à la légalité, aux délais, aux systèmes de certification et à l’étendue des produits. Lisez-le ici.
Troisième mise à jour de la FAQ officielle : Quelque 40 nouvelles questions ont été ajoutées, dont une clarification très controversée selon laquelle les matériaux d’emballage ne sont exclus du champ d’application du RDUE que s’ils sont utilisés à des fins d’emballage. Téléchargez-la ici.
Bulletin d’information sur le RDUE : La Commission lance un bulletin d’information sur le RDUE. Vous pouvez vous abonner ici.
D’autres documents d’importance :
- Cadre stratégique pour la coopération internationale en matière de déforestation. Téléchargez-le ici.
- Fiche d’information sur les obligations incombant aux PME opérant dans le cadre du RDUE. Affichez-la ici.
- RDUE – Mythes c. réalité Lisez-le ici.
Précisions apportées par la Commission européenne
La Commission a apporté plusieurs précisions souvent demandées concernant les aspects techniques de mise en conformité avec le RDUE et la mise en œuvre du règlement.
Système d’information, également connu sous le nom de registre de diligence raisonnable du RDUE
- Les séances de formation ont déjà commencé et les opérateurs pourront commencer à s’y inscrire en novembre. Le système sera accessible en décembre pour y transmettre les déclarations de diligence raisonnée (DDR). Des vidéos de formation sont accessibles ici.
- L’intégration de l’API est en cours pour les transmissions automatisées et les tests se poursuivent en continu.
- Nouvelles limites applicables à la déclaration de diligence raisonnable :
- Références maximales par DDR : 2 000
- Nombre maximal de produits par DDR : 100
- Nombre maximal de noms scientifiques par produit : 500
- Taille maximale du fichier de données de géolocalisation par DDR : 25 Mo
Analyse comparative
La Commission s’attend à ce que le projet soit terminé pour le 30 décembre 2024, mais il n’y a aucune autre information pour l’instant.
Comment les entreprises peuvent (et doivent) commencer à se préparer au RDUE
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent encore se mettre d’accord sur la proposition de report, mais même si elle est acceptée, nos forêts, elles, ne peuvent pas attendre. Des actions obligatoires et volontaires vont de pair pour atteindre d’ambitieux objectifs de durabilité, qui seront à nouveau renforcés lors des COP16 et COP29 à venir.
Cela permettra non seulement de se préparer à l’application inévitable du règlement, mais aussi de donner la priorité à nos forêts et à ceux qui en dépendent.