Cette troisième version comprend quatre sections du projet de norme FSC-STD-20-011 V4-0 Évaluations relatives à la chaîne de traçabilité concernant les exigences en matière de vérification à l’intention des organismes de certification. Il s’agit des règles que les organismes de certification doivent observer dans le cadre d’une vérification, qui peuvent être révisées en même temps que le projet de norme FSC-STD-40-004 V3-0.
Les cinq changements proposés dans la révision du document FSC-STD-40-004 V3-0 Norme sur la certification de la chaîne de traçabilité sont définis ci-dessous.
- Nouvelles exigences concernant la vérification des transactions. Ces exigences permettraient aux organismes de certification de vérifier les transactions entre les titulaires de certificats du FSC. Il est suggéré que les titulaires de certificats procèdent à une évaluation des risques permettant de déterminer s’ils font partie d’une chaîne d’approvisionnement à risque élevé ou faible. Ceux qui font partie de la catégorie à risque élevé auraient à utiliser la plateforme de réclamation en ligne du FSC (Online Claims Platform – OCP), mais la majorité des titulaires de certificats, qui feraient partie de la catégorie à risque faible, pourraient le faire sur une base volontaire, bien que l’utilisation de cet outil soit recommandée.
- Modification de la règle sur les sites multiples permettant aux détenteurs de certificats multisites de partager a) des comptes de crédits et b) des calculs de pourcentage entre plusieurs sites.
- Resserrement des exigences concernant le système de crédits, y compris des précisions sur la comptabilisation des crédits pour les produits de bois assemblés et une prolongation de la période de comptabilisation des crédits pour la faire passer de 12 à 24 mois.
- Réduction du seuil exigé pour que les produits de bois recyclé puissent être étiquetés FSC de 85 % à 70 % (même seuil que pour les mélanges de produits FSC).
- Incorporation dans la norme d’avis et d’interprétations.
POUR SOUMETTRE DES COMMENTAIRES
Pour cette troisième série de consultations, le FSC utilise une nouvelle plateforme en ligne afin d’aider les intervenants à passer la norme en revue et de recueillir leurs commentaires.
Veuillez lire ce qui suit avant d’utiliser la plateforme de consultation :
- Bien que vous puissiez sauvegarder le formulaire, faire une pause et reprendre votre examen en tout temps, vous devez utiliser le même appareil (ordinateur ou tablette) d’une fois à l’autre.
- Après votre inscription, vous recevrez un courriel comprenant un lien donnant accès au sondage. Veuillez conserver ce courriel afin de pouvoir y accéder facilement si vous souhaitez poursuivre la formulation de vos commentaires.
- Chaque commentaire doit faire référence au passage précis de la norme dont il est question (p. ex. numéro d’article, page et section). Les commentaires soumis sans référence ne seront pas pris en considération par le FSC.
Accès à la plateforme de consultation ici.
JOIGNEZ-VOUS À NOTRE WEBINAIRE
Afin de bien expliquer ces changements, FSC Canada tiendra un webinaire le 12 août 2016, de 11 h à 12 h (HNE). Le webinaire comprendra une présentation de la norme révisée, un aperçu des principaux changements, un résumé des différences entre la deuxième et la troisième série de consultations, et enfin, un exposé sur le fonctionnement de la nouvelle plateforme de consultation. Inscrivez-vous ici.
SOUMETTEZ VOS COMMENTAIRES DÈS AUJOURD’HUI
Nous invitons tous les intervenants canadiens à émettre leur opinion dans le cadre de ce processus de consultation, car après la date limite, le projet de norme sera soumis à l’approbation définitive du conseil d’administration de FSC International. Ce processus devrait avoir lieu à temps pour la réunion de novembre du CA. Si elle est approuvée, la nouvelle norme sera publiée le 1er décembre 2016 et entrera en vigueur le 1er mars 2017. Les titulaires de certificats actuels ont un an pour passer à la nouvelle norme.
Pour en savoir plus sur la révision, veuillez visiter le site Web de FSC Canada.