Utilisation des marques de commerce du FSC

Apposées sur des milliers d’étiquettes de produits dans le monde, les marques de commerce du FSC – dont le célèbre logo formé d’un crochet et d’un arbre – sont gages d’une utilisation responsable des ressources forestières de la planète.


Le FSC est propriétaire de cinq marques de commerce déposées que vous apercevrez sur des produits du bois et d’autres produits forestiers dans le monde :

  • le logo formé d’un crochet et d’un arbre;
  • les initiales « FSC »;
  • la marque « Forêts pour tous, pour toujours » (avec silhouettes);
  • la marque « Forêts pour tous, pour toujours » (sans silhouettes);
  • la désignation « Forest Stewardship Council ».

Entreprises certifiées

Toute organisation détentrice d’un certificat valide du FSC est autorisée à utiliser une ou plusieurs des marques de commerce du FSC pour indiquer que leurs produits ont été fabriqués à partir de matériel provenant de sources responsables ou encore pour faire la promotion du fait que ce sont des produits certifiés. Si vous détenez déjà la certification FSC et souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de ces marques de commerce, communiquez avec votre organisme de certification ou cliquez ici.


Entreprises d’aménagement forestier, manufacturiers, imprimeries ou entreprises de négoce

Vous devez obtenir la certification FSC pour pouvoir utiliser les marques du FSC sur vos produits. Cliquez ici pour en savoir plus sur la certification du FSC.


Détaillants

Les détaillants qui achètent des produits finis portant l’étiquette du FSC directement de fournisseurs certifiés FSC aux fins de revente directe sans modification peuvent présenter au FSC une demande de licence de marque de commerce leur autorisant à utiliser les marques de commerce du FSC à des fins promotionnelles dans leurs brochures, documents de point de vente, points de vente, sites Web et communiqués de presse. Cliquez ici pour en savoir plus.


Si vous êtes journaliste ou travaillez pour un organisme sans but lucratif ou un établissement d’enseignement et souhaitez apposer le logo du FSC sur un article, un manuel scolaire ou tout autre document éducatif, vous avez le droit d’utiliser les marques de commerce du FSC pourvu que l’information fournie soit exacte. Le FSC Canada fournira ses marques de commerce sur demande et peut aussi vérifier l’utilisation des faits et des chiffres en plus de l’utilisation correcte de ses marques de commerce. Faites parvenir vos demandes à : info at ca.fsc point org.

Je souhaite apposer l’étiquette sur mon document ou produit

Seules les entreprises certifiées FSC peuvent apposer une étiquette du FSC sur des produits certifiés ou imprimer le logo du FSC sur leurs factures. Pour obtenir le droit d’apposer l’étiquette du FSC sur un produit (ex. : un document imprimé, un meuble ou tout autre produit fini), vous devez :

  • vérifier que le fournisseur du produit final est certifié (http://info.fsc.org);
  • demander au fournisseur d’utiliser du papier ou du bois certifié FSC;
  • préciser que l’étiquette du FSC soit apposée sur le produit ou document.
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