Utilisation des marques de commerce du FSC

Les marques de commerce du FSC (le logo FSC constitué de l’arbre et du crochet d’approbation, les initiales « FSC » ainsi que l’appellation « Forest Stewardship Council ») vous garantissent que les produits que vous achetez proviennent de sources responsables.

Les marques de commerce du FSC permettent aux consommateurs d’acheter des produits qui encouragent la préservation des forêts, procurent des bénéfices sociaux et incitent le marché à viser une plus grande efficacité dans l’aménagement des forêts.

Le FSC autorise les sociétés certifiées FSC à utiliser ses marques de commerce aux fins d’identifier des produits certifiés FSC et les organisations non certifiées, aux fins de faire la promotion de produits certifiés FSC.


Qui peut utiliser les marques de commerce?


Sociétés forestières

Les sociétés certifiées FSC peuvent utiliser les marques de commerce du FSC pour promouvoir le fait qu’elles sont certifiées ou les produits certifiés FSC qu’elles fabriquent.  Cliquezici pour en savoir plus.

Organisations non certifiées 

Les organisations non certifiées peuvent utiliser les marques de commerce du FSC pour faire la promotion de produits finis et étiquetés qui sont certifiés FSC. Cliquezici pour en savoir plus.

Utilisations médiatiques et éducatives

Les mentions éditoriales du FSC ne requièrent pas l’approbation du FSC. Le FSC s’engage à fournir son logo sur demande. Cliquezici pour en savoir plus.


Comment obtenir l’autorisation d’apposer une étiquette FSC sur un produit :

Seules les entreprises certifiées FSC peuvent apposer une étiquette FSC sur un produit certifié ou transmettre la déclaration de contenu certifié sur leurs factures. Pour obtenir l’autorisation d’apposer une étiquette FSC sur un produit (ex. : un document imprimé, un meuble ou un autre produit fini), vous devez : 

  • vérifier que l’entreprise fournissant le produit fini est certifiée FSC (http://info.fsc.org);et
  • exiger que du papier ou bois certifié FSC soit utilisé et que l’étiquette FSC soit apposée sur le produit ou le document. 
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